Quand déclarer le sinistre ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Lorsqu’il y a un sinistre dans un logement, c’est au souscripteur du contrat d’assurance habitation de prévenir l’assureur. Les délais sont stricts ; en cas de non-respect, les conséquences financières peuvent être lourdes car vous ne serez pas indemnisé. Le point ici pour ne pas passer à côté.

Sommaire

En cas de vol

Les délais pour signaler un sinistre à votre assureur ne sont pas les mêmes d’un sinistre à l’autre. Notamment en cas de vol (ou de tentative de vol), vous ne disposez que de 2 jours ouvrés à compter de la constatation pour le déclarer.

Lire l'article

En cas d’autres sinistres

Pour les autres sinistres tels qu’un dégât des eaux ou un incendie, le délai pour prévenir votre assureur est de 5 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance. En cas de sinistre engendré par une catastrophe naturelle, il est porté à 10 jours après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

En cas de retard de déclaration à l’assureur

Si le retard de déclaration est dû au fait que vous n’avez pas été en mesure de prendre connaissance du sinistre, et que vous êtes en capacité de prouver votre ignorance (départ en vacances, résidence peu habitée…), votre assureur ne pourra pas refuser de vous indemniser. À l’inverse, s’il réussit à démontrer que ce retard de déclaration est dû à votre mauvaise volonté et que cela lui a porté préjudice, il peut ne pas vous indemniser.

Lire l'article
Assurances du particulier

Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Les modalités des différentes assurances : habitation, scolaire, animaux...
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Délais

Sommaire

En cas de Vol

Déclaration de vol

En cas de retard de déclaration à l'assureur

Déclaration d'un sinistre