Recevoir une indemnisation en cas de sinistre

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Vous avez déclaré un sinistre, dans le délai imparti, à votre assureur. Celui-ci vous informera par courrier du montant de l’indemnité proposé. Vous pouvez l’accepter, le règlement interviendra dans les délais prévus au contrat, ou le contester. Le point dans notre rubrique.

Sommaire

En cas d’expertise

Pour les dommages jugés importants par l’assureur, un expert est mandaté pour effectuer une enquête sur les circonstances du sinistre et évaluer les dommages. Ses conclusions seront consignées dans un rapport d’expertise. C’est sur cette base que l’assureur vous proposera ou non une indemnisation et évaluera son montant. Sachez que, si ce rapport ne vous convient pas, vous pouvez solliciter une contre-expertise.

Lire l'article

Montant de l’indemnisation

Après avoir déclaré le sinistre, et après le passage de l’expert le cas échéant, votre assureur doit vous indemniser dans le délai prévu au contrat d’assurance. Dans la très grande majorité des cas, vous ne serez pas indemnisé de la totalité du préjudice : une somme, appelée « la franchise d’assurance », restera à votre charge.

Franchise d’assurance

Afin de savoir quel type de franchise vous sera appliqué, et quel sera son montant, vous devez vous reporter aux conditions particulières de vente de votre assurance habitation.

Demande d’information sur l’état d’avancement du dossier

Si votre assureur tarde à vous indemniser, n’hésitez pas à lui demander de vous faire un point sur l’état d’avancement de votre dossier.

Télécharger le document

Contester le montant de l’indemnisation

Votre assureur vous a fait parvenir la proposition d’indemnisation, et cette dernière vous semble moindre par rapport au préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant. Adressez-vous dans un premier temps directement à votre assureur ou à son service client. Si cela ne porte pas ses fruits, n'hésitez pas à saisir le médiateur des assurances. Ses coordonnées sont à demander auprès de votre assureur. En cas d'échec de la médiation, assignez la compagnie d'assurances devant les tribunaux.

Ooreka vous propose des modèles de lettre pour vous aider dans vos démarches.

Télécharger le document

Télécharger le document

Contester le refus d’indemnisation de l’assureur

Fausse déclaration, exclusion de garantie, déclaration tardive de sinistre… autant de motifs qui peuvent vous être opposés par votre assureur pour refuser de vous indemniser. Mais devez-vous pour autant accepter ce refus sans réagir ? Tout dépend si vous estimez avoir des arguments solides et légitimes de contestation, comme une clause d’exclusion pas assez claire, par exemple. Si tel est le cas, manifestez-vous auprès de votre assureur, voire saisissez le médiateur des assurances si un conflit persiste, avant d’exercer un recours devant les tribunaux. Ooreka vous propose, pour vous accompagner dans vos démarches, quelques modèles de lettre.

Recours en cas de non-versement de l’indemnisation

En cas de non-versement de votre indemnisation, vous êtes en droit d’envoyer une mise en demeure d’indemnisation en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances. En cas d’échec, saisissez la justice pour faire valoir vos droits. La prescription en matière d’assurance est de 2 ans. Cela signifie que, passé ce délai, l’assuré qui n’aurait pas exercé son droit à réclamer une indemnité à la compagnie d’assurances perd ce droit et ne peut plus mener d’action en justice contre l’assureur.

Assurances du particulier

Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Les modalités des différentes assurances : habitation, scolaire, animaux...
Télécharger mon guide