Assurance habitation : À la loupe

Location d'une maison Location d'une maison

  Louer sa maison ? C'est tentant… Mais avant de sauter le cap, mieux vaut être bien informé ! Différences entre location de maison vide ou location meublée La première différence concerne la durée du bail :dans le cadre d'une location nue : (...) Lire la suite

Prescription biennale Prescription biennale

La prescription « extinctive » se définit comme le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction pendant un certain laps de temps. Régie par l'article 2219 et suivants du Code civil et autrefois fixée à trente ans, (...) Lire la suite

Responsabilité civile du fait des choses Responsabilité civile du fait des choses

Lorsqu'une chose est en votre possession, les dommages qu'elle pourrait causer vous sont imputés. La notion de « responsabilité civile du fait des choses » permet de régler les litiges au sein desquels aucun être humain n'est à l'origine du (...) Lire la suite

Taxe attentat Taxe attentat

Sur tous les contrats incluant une garantie « dommages », les assurés peuvent remarquer une ligne intitulée « taxe attentat ». Cette taxe existe depuis longtemps et ne date pas des récents événements. Que recouvre-t-elle et quel en est le (...) Lire la suite

ORIAS ORIAS

L'Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association créée en France sous l'impulsion du droit européen (directive de l'Union européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur (...) Lire la suite

Assurance dommages-ouvrage Assurance dommages-ouvrage

Si, en votre qualité de particulier, vous souhaitez construire une maison neuve, faire une rénovation ou bien une extension, combien vous coûtera la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage ? Une vraie question, dont les enjeux (...) Lire la suite

Logement sans garant Logement sans garant

Contrairement à ce que l'on peut penser, louer un logement sans garant c'est possible… mais ô combien compliqué ! Pour rassurer votre bailleur et faciliter votre entrée dans les lieux, optez, sans hésiter pour les solutions parallèles qui (...) Lire la suite

Renonciation à recours Renonciation à recours

Propriétaire ou futur locataire, vous êtes sur le point de conclure un bail. Votre interlocuteur vous parle de "renonciation à recours". Qu'est ce que cela signifie ? Le point sur cette question. Définition de la renonciation à recours Dans (...) Lire la suite

Logement social pour étudiant Logement social pour étudiant

  Un logement social est un logement du secteur social soumis à la législation HLM (habitation à loyer modéré), définie aux articles L. 411 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, pour la fixation de leur loyer. Dans (...) Lire la suite

Loi Aurillac Loi Aurillac

La loi dite « Aurillac » du 13 juin 2006 offre un cadre règlementaire plus strict aux ventes à la découpe notamment en permettant aux locataires de bénéficier d'un droit de préemption. Faisons le point sur ce dispositif et ses modalités (...) Lire la suite

Assurance responsabilité civile particulier Assurance responsabilité civile particulier

  L'assurance relative à la responsabilité civile particulier se limite aux rapports entre particuliers, c'est-à-dire entre personnes privées, hors du champ professionnel. La responsabilité civile est régie par les articles 1240 et suivants du (...) Lire la suite

Aides au logement Aides au logement

  Que vous soyez propriétaire ou locataire, des aides au logement, il en existe. Elles sont toutes reliées par un objectif commun : alléger le coût d'un loyer ou d'une mensualité de prêt. Depuis le 1er septembre 2019, ces aides sont régies (...) Lire la suite

Location d'appartement entre particuliers Location d'appartement entre particuliers

Il n'est pas indispensable de passer par un professionnel de l'immobilier pour louer son logement. On peut très bien se débrouiller entre particuliers pour louer un appartement ; il suffit simplement de connaître les tâches incombant à chaque (...) Lire la suite

Surface habitable loi Alur Surface habitable loi Alur

La loi Alur est venue encadrer de manière plus rigoureuse les rapports entre les locataires et les bailleurs. Elle concerne notamment la surface habitable, qui est une composante essentielle du contrat de location. Le point maintenant. Surface (...) Lire la suite

Logements conventionnés Logements conventionnés

  Le propriétaire qui conventionne son logement bénéficie de certains avantages, tout comme la personne qui louera ce même logement. Faisons le point sur le régime spécifique des logements dits conventionnés. Définition du logement (...) Lire la suite

Habitat intergénérationnel Habitat intergénérationnel

Tout droit importé d'Espagne, sur fond de crise immobilière, l'habitat intergénérationnel gagne à se faire connaître. Voici les principales lignes directrices de cette alternative au logement économique et solidaire. Principe de l'habitat (...) Lire la suite

Loi Alur et copropriété Loi Alur et copropriété

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) est venue modifier les dispositions prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967 régissant (...) Lire la suite

Système anti inondation pour porte Système anti inondation pour porte

Changement de climat ou urbanisation galopante, on n'a jamais déploré autant de maisons d'habitation, de garages ou locaux professionnels inondés. Outre le traumatisme subi par les individus sinistrés, chaque annonce d'orage devient pour la (...) Lire la suite

Valeur agréée Valeur agréée

Dans les contrats dommages aux biens, et en particulier le contrat assurance habitation, une question essentielle se pose : sur quelle valeur êtes-vous assuré en cas de sinistre ? Les assureurs couvrent la valeur du bien proprement dite, (...) Lire la suite

Immeuble menaçant ruine Immeuble menaçant ruine

Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés. Ainsi, s'il est constaté au niveau de la solidité d'un immeuble un danger pour la sécurité des occupants, voisins ou passants, il doit mettre en place une procédure de péril. Ce sont (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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