Assurance des monuments historiques

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

En 2015, il existait en France environ 43 600 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés.

Ces biens d’exception ne peuvent se satisfaire des garanties classiques d’une assurance habitation en raison de leur valeur, des contraintes de reconstruction à l’identique en cas de sinistre, etc.

Ooreka vous aide à comprendre comment bien assurer ce type de biens.

Qu’est-ce qu’un monument historique ?

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural, mais aussi technique ou scientifique.

Distinction « bien classé » et « bien inscrit »

Il existe deux régimes distincts de protection au titre des monuments historiques : le classement et l’inscription, dont chacun répond à des règles et procédures spécifiques édictées au Code du patrimoine.

Un monument historique classé est un immeuble dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public. C'est le plus haut niveau de protection au niveau national.

En outre, sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ». L’inscription s’opère au niveau régional.

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Contraintes et avantages des régimes

Que le monument historique soit classé ou inscrit, chacun doit répondre à des exigences légales propres, parfois très contraignantes.

Par exemple :

  • procédure de travaux spécifiques (autorisations administratives, permis de construire, entreprises qualifiées…) ;
  • information de l’État en cas de vente, de donation ou de legs, etc.

En contrepartie, les propriétaires peuvent bénéficier d’avantages comme des subventions, des régimes fiscaux spécifiques, etc.

L’assurance de ce type de biens doit donc prendre en considération leur spécificité, leurs contraintes réglementaires, etc., afin d’adapter les garanties.

Monument historique : une assurance habitation spécifique

Une assurance adaptée selon la qualité du souscripteur

Selon votre qualité – propriétaire, copropriétaire ou locataire –, l’assureur devra adapter son offre d’assurance habitation.

Propriétaire ou copropriétaire

Si votre immeuble est classé ou inscrit, vérifiez notamment que :

  • votre contrat d'assurance habitation est bien à jour quant aux valeurs déclarées, à la surface… ;
  • qu'il est bien fait mention de de votre classement si tel est le cas…

Le classement d'un bâtiment n'est parfois que partiel (façade, fenêtre, etc.) ; en tant que copropriétaire par exemple, il peut vous échapper que vous soyez concerné par celui-ci. N’hésitez pas à interroger votre assureur et votre syndic sur ce point afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. En effet, si le sinistre atteint la partie du bâtiment classée, votre assureur peut être soumis aux mêmes obligations de réparations à l'identique qui concernent les bâtiments classés dans leur totalité.

 Locataire

Comme n'importe quel bien, un bâtiment classé peut accueillir un locataire.

En tant que locataire d'un tel bien, vous devez, là aussi, prévoir une assurance spécifique, quasiment sur mesure. En cas de doute ou de question, adressez-vous à votre propriétaire ou à votre assureur.

Assurance monument historique : des garanties sur mesure

Les monuments historiques, qu’ils soient classés ou inscrits, ont une valeur particulière et sont donc exposés à des risques spécifiques. Ainsi, en cas de travaux, il sera demandé de réparer le bien à l’identique, ce qui constitue un coût substantiel.

L’analyse des risques par l’assureur est primordiale pour adapter son offre aux besoins du souscripteur. L’aide d’un expert peut s’avérer opportune.

Ce type de biens requiert une assurance offrant des garanties étendues qui prennent en compte la valeur du bien, la surface, les aménagements intérieurs et extérieurs, etc. Bien évidemment, cette assurance a un coût : aussi, comparez et, éventuellement, faites appel à des courtiers spécialisés dans l’assurance de biens d’exception.

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