Responsabilité civile villégiature

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

 

Vous partez en vacances. Quel type d'assurance souscrire pour ne craindre aucun tracas ? Peut-être êtes-vous déjà couvert par votre assurance habitation ? C'est le cas si vous disposez d'une extension de garantie type « villégiature ». Le point sur la question.

Définition de la responsabilité civile villégiature

Il n'est pas évident de penser aux désagréments que l'on peut connaître lors de ses vacances.

Pourtant, il est préférable d'être prudent et de se prémunir contre les aléas de la vie. 

La responsabilité civile villégiature est une assurance de responsabilité complémentaire vous accompagnant lors de vos déplacements de loisirs et congés. Il s'agit généralement d'une extension de votre assurance multirisque habitation, incluse ou non dans le contrat de base (à défaut, il faut la solliciter expressément avant de partir en congés). Elle est régie par les dispositions générales du Code des assurances (Livre I - Titre I).

Lorsque vous contractez une assurance, pensez toujours à bien examiner :

  • les conditions générales de la police d'assurance (avec clauses d'exclusion) ;
  • les conditions particulières : ce pourquoi vous êtes couvert et dans quelle limite. 
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Assurance responsabilité civile villégiature : garanties et mise en œuvre

Garanties

L'assurance responsabilité civile villégiature couvre vos agissements et le logement que vous occuperez en tant que locataire pendant vos congés.

La garantie responsabilité civile vous assure vis-à-vis des tiers. 

Elle couvre généralement les actes suivants :

  • causés par vous-même, par imprudence ou négligence ;
  • commis par vos enfants et ascendants qui vivent habituellement avec vous et vous suivent lors de la « villégiature » ;
  • causés par vos éventuels employés (par exemple : votre baby-sitter) ;
  • causés par vos animaux ;
  • causés par les objets dont vous êtes propriétaire ou locataire.

Elle couvre également le logement que vous allez occuper contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol/effraction.

Pour le reste, tout dépend des conditions particulières d'assurance prévues pour chaque contrat.

La couverture d'assurance ne couvre pas toujours les trajets aller/retour pour vous rendre sur votre résidence de vacances. Elle couvre parfois une partie de vos déplacements sur place. 

Généralement, certains dommages échappent à ce type de garantie. Il s'agit de ceux causés :

  • à vous-même ou à l'un de vos proches ;
  • intentionnellement à autrui ;
  • par un véhicule terrestre à moteur ;
  • en relation avec vos activités professionnelles.

Mise en œuvre de la garantie

Comme pour tout type d'assurance, une règle primordiale existe : celle de la déclaration de sinistre.

Elle doit être faite dans les meilleurs délais (entre 48 heures et 5 jours ouvrés selon les cas : voir l'article L. 113-2 du Code des assurances. Il convient à cet égard de vous reporter à votre contrat d'assurance qui en prévoit les modalités (numéro d'appel téléphonique d'urgence). 

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