Résilier son assurance habitation Axa

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

 

Pour résilier son assurance habitation Axa, un assuré doit veiller à respecter les règles du Code des Assurances et les conditions mentionnées dans son contrat d'assurance.

Dans quelles circonstances résilier son assurance habitation Axa ?

Le contrat d'assurance Axa est renouvelé tous les ans, mais peut être résilié à l'échéance annuelle ou en cours de contrat sous certaines circonstances.

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Circonstances Conditions de résiliation Prise d'effet de la résiliation
Échéance annuelle. Délai de préavis de 2 mois. À la date d'échéance annuelle.
Contrat de plus d'un an (pour les contrats conclus avant 2015, vous devez attendre la prochaine reconduction tacite). Résiliation à tout moment. 1 mois après la réception de la demande de résiliation.
Modification de la cotisation par Axa. Dans les 15 jours suivant l'information de la résiliation. 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
Résiliation d'un autre contrat après un sinistre. Dans les 3 mois suivant la résiliation du sinistre par Axa. 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
Modification des risques à la baisse non suivie d'une réduction de la cotisation. Possible dès la connaissance du refus de baisser la cotisation. 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
Modification de la situation de l'assuré ayant une conséquence sur les garanties :
  • changement de domicile ;
  • changement de régime ou de situation matrimoniale ;
  • changement de profession ;
  • retraite professionnelle ou cessation d'activité professionnelle
Dans les 3 mois suivant le changement de situation. 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
Transfert de la propriété du logement. Résiliation par les nouveaux propriétaires ou par les héritiers en cas de décès de l'assuré. 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
Perte totale des biens assurés suite à un événement non garanti par l'assurance. Résiliation de plein droit. Dès la perte totale des biens.
Réquisition du bien assuré. Résiliation de plein droit. Dès la réquisition du bien.
Renonciation à un contrat souscrit par voie de démarchage. Renonciation possible dans un délai de 14 jours. Dès la réception de la lettre de résiliation.
Consulter la fiche pratique Ooreka

Comment résilier cette assurance habitation ?

Pour résilier son assurance habitation Axa, un assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social Axa ou à son représentant local.

La résiliation est alors prise en compte à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

En cas de résiliation à l'échéance annuelle, l'assuré n'a pas besoin de préciser le motif de sa résiliation. Par contre, dans les autres cas, il doit en préciser le motif, la date de ce motif et joindre des documents justificatifs.

Dans le cadre de la loi Hamon, l'assuré peut résilier son assurance lorsque le contrat a plus d'un an. Cependant en cas d'assurance habitation obligatoire (pour les locataires notamment) les démarches de résiliation doivent être effectuées par le nouvel assureur.

Lettre de résiliation assurance habitation Axa

La lettre de résiliation envoyée à Axa varie selon s'il s'agit d'une résiliation à l'échéance, en cours de contrat, ou encore en cas de contrat souscrit par voie de démarchage.

Lettre de résiliation à tout moment (loi Hamon)

Nom Prénom

Adresse

Référence client - Coordonnées Siège social Axa ou agence locale

Numéro de contrat

Coordonnées nouvel assureur

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Conformément au décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous informe de ma volonté de souscrire un contrat d'assurance habitation auprès de votre compagnie et de résilier mon assurance actuelle auprès de (nom de l'assurance actuelle), contrat n° (numéro du contrat). En application de la loi Hamon, je bénéficie du droit de résilier mon assurance à compter du (date) sans préavis.

Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de bien vouloir demander à mon assureur de me faire parvenir dès réception de votre courrier un relevé d'informations ainsi qu'une attestation de résiliation.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation à l'échéance annuelle

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Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de con

Coordonnées Siège social Axa ou agence locale

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située (adresse).

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l'échéance principale).

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation modification de situation

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Siège social Axa ou agence locale

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située (adresse).

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

  • l'augmentation de mes cotisations non consécutives aux indices ;
  • le changement de situation suivant : (indiquer le changement justifiant la résiliation)
  • votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
  • la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) suite à un sinistre ;

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation d'un contrat souscrit par voie de démarchage

Nom Prénom

Adresse

Coordonnées Siège social Axa ou agence locale

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Je soussigné (NOM Prénom) exerce mon droit de renonciation prévu par l'article L112-9 du Code des Assurances pour mon contrat d'assurance habitation n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) dans le cadre d'un démarchage.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

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