Groupama résiliation assurance habitation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

 

Découvrez les conditions de la Groupama résiliation assurance habitation, que ce soit à l'échéance ou en cours d'année.

Résiliez en ligne votre assurance habitation

Groupama résiliation assurance habitation : passé un an

Un assuré peut résilier sa multirisque habitation Groupama à tout moment dès lors que son contrat a plus d'un an. Il n'a pas de motif à donner à son assureur.

Cependant, une assurance habitation étant souvent obligatoire, il doit trouver un autre assureur avant de résilier son assurance. Le nouvel assureur doit alors se charger des modalités de résiliation auprès de Groupama. La résiliation est effective un mois après réception de la notification par Groupama.

Groupama résiliation assurance habitation : à l'échéance

Le contrat d'assurance habitation Groupama est conclu pour un an et est renouvelé automatiquement chaque année.

Un assuré a toutefois la possibilité de demander la résiliation de son contrat, en respectant un délai de préavis de 2 mois.

Chaque année, Groupama doit envoyer à l'assuré un avis d'échéance avec la date limite de résiliation au moins 15 jours avant celle-ci.

Si cette condition n'est pas respectée, la loi Chatel est applicable et l'assuré peut résilier :

  • dans les 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance si celui-ci a été envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ;
  • à tout moment si l'avis d'échéance lui rappelant sa possibilité de résilier ne lui a pas été envoyé.

Groupama résiliation assurance habitation : situations particulières

Un assuré peut résilier son assurance habitation dans certaines situations particulières.

Les conditions de résiliation et les délais de prise d'effet de la résiliation varient selon les circonstances.

Changement de situation

En cas de changement de situation modifiant les risques garantis, l'assuré peut demander la résiliation de ce contrat.

Les changements de situation permettant de bénéficier de la résiliation du contrat sont :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ;
  • changement de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

La demande de résiliation doit être envoyée dans les 3 mois suivant le changement de situation, et prend effet 30 jours après.

Diminution des risques

Il est possible de demander la résiliation du contrat assurance habitation si l'assuré n'a pas accepté de baisser les cotisations suite à une diminution des risques couverts.

La demande de résiliation doit être envoyée dans les 30 jours suivant la notification du refus de baisser les cotisations et prend effet après 30 jours.

Augmentation du tarif ou de la franchise

Lorsque Groupama informe un assuré de l'augmentation de son tarif d'assurance ou de sa franchise indépendante de la variation de l'indice, alors celui-ci peut résilier son contrat.

La demande de résiliation doit être envoyée dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'échéance et prend effet après 30 jours.

Résiliation d'un autre contrat

Groupama a la possibilité de résilier un contrat suite à un sinistre. Cependant, dans ce cas l'assuré peut résilier ses autres contrats, dans les 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation.

La résiliation prend effet après 30 jours.

Transfert du portefeuille de Groupama

Si le portefeuille de Groupama est transféré, il est possible de demander la résiliation de son assurance habitation dans les jours suivant la parution du transfert au Journal Officiel.

La résiliation prend alors effet dès réception de la demande de résiliation.

Vente du bien assuré

Si le bien faisant l'objet de l'assurance habitation est vendu, il est possible de résilier le contrat.

La résiliation prend effet dès la réception de la demande de résiliation.

Résiliation de plein droit

Dans certains cas, l'assurance habitation peut être résiliée de plein droit, sans que l'assuré ait besoin d'en faire la demande auprès de Groupama.

C'est notamment le cas lors de la perte totale du bien assuré ou de sa réquisition. La résiliation prend effet dès la survenance de l'événement.

Lettre de résiliation Groupama assurance habitation

Selon que l'assuré souhaite résilier son assurance à l'échéance annuelle ou en cours d'année, il ne devra pas envoyer le même courrier.

S'il souhaite résilier une assurance obligatoire dans le cadre de la loi Hamon, l'assuré doit demander au nouvel assureur d'effectuer les démarches de résiliation auprès de Groupama.

Lettre de résiliation à tout moment (loi Hamon)

Nom Prénom

Adresse

Référence client - Coordonnées Groupama

Numéro de contrat

Coordonnées nouvel assureur

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n°

Madame, Monsieur,

Conformément au décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous informe de ma volonté de souscrire un contrat d'assurance habitation auprès de votre compagnie et de résilier mon assurance actuelle auprès de (nom de l'assurance actuelle), contrat n° (numéro du contrat). En application de la loi Hamon, je bénéficie du droit de résilier mon assurance à compter du (date) sans préavis.

Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de bien vouloir demander à mon assureur de me faire parvenir dès réception de votre courrier un relevé d'informations ainsi qu'une attestation de résiliation.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation à l'échéance annuelle

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Groupama

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située (adresse).

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l'échéance principale).

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation en cas de situation particulière

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Groupama

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située (adresse).

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

  • l'augmentation du montant de mes garanties et de mes cotisations indépendante de la variation des indices ;
  • le changement de situation suivant : (indiquer le changement justifiant la résiliation)
  • votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
  • la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) suite à un sinistre ;
  • la vente du bien assuré ;
  • le transfert du portefeuille Groupama.

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

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