Résilier son assurance habitation Gan

Sommaire

 

Il est possible de résilier son assurance habitation GAN à l'échéance annuelle, mais aussi dans certaines situations en cours de contrat.

Résiliez en ligne votre assurance habitation

Résilier son assurance habitation GAN à l'échéance

Le contrat d'assurance habitation GAN est souscrit pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement chaque année sauf si celui-ci est résilié à l'échéance annuelle.

Pour résilier son contrat d'assurance GAN à l'échéance il convient de respecter un préavis de 2 mois sauf si :

  • GAN envoie l'avis d'échéance et informe l'assuré sur son droit de résiliations moins de 15 jours avant la date limite de résiliation : délai de 20 jours supplémentaires pour résilier ;
  • GAN n'envoie pas d'avis d'échéance : l'assuré peut résilier sans préavis.

Résilier son assurance habitation GAN à tout moment

Depuis le 1er janvier 2015, les assurés ont la possibilité de résilier leur multirisque habitation à tout moment dès le terme de la première année d'engagement.

Par exemple, pour un contrat souscrit le 1er janvier 2015, il est possible de le résilier à tout moment dès le 1 janvier 2016.

Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, il faut attendre la prochaine reconduction tacite pour que cette disposition soit applicable.

Résilier son assurance habitation GAN suite à un changement de situation

L'assurance habitation GAN peut être résiliée en cours de contrat dans certaines situations.

Résiliez en ligne votre assurance habitation

Situations Modalités de résiliation Prise d'effet de la résiliation
Changement de situation affectant les risques assurés :
  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ;
  • changement de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.
La résiliation doit être demandée dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. La résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de la réception de la résiliation.
Décès de l'assuré ou vente du bien assuré. Les héritiers ou acheteurs peuvent résilier le contrat d'assurance. La résiliation prend effet le lendemain de l'envoi.
Augmentation des tarifs supérieure à l'évolution des indices. La demande de résiliation doit être faite dans les 20 jours suivant la notification de cette augmentation. La résiliation prend effet un mois après l'envoi.
Baisse des garanties ou augmentation des franchises supérieure à l'évolution des indices. La demande de résiliation doit être faite dans le mois suivant la notification de cette augmentation. La résiliation prend effet 31 jours après l'envoi.
Résiliation d'un autre contrat par GAN suite à un sinistre. La demande de résiliation doit être faite dans le mois suivant la notification de cette résiliation. La résiliation prend effet un mois après l'envoi.
Perte totale du bien assuré suite à un événement non prévu dans le contrat. La résiliation est effectuée de plein droit. La résiliation prend effet dès la perte.
Réquisition du bien assuré. La résiliation est effectuée de plein droit. La résiliation prend effet dès la réquisition.

Lettre de résiliation de cette assurance habitation

La résiliation de l'assurance habitation peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ou effectuée par déclaration contre récépissé auprès du siège social de GAN ou de la délégation dont dépend le contrat.

Selon s'il s'agit d'une résiliation à l'échéance ou en cours de contrat, la lettre de résiliation sera différente.

Lettre de résiliation à tout moment (loi Hamon)

Nom Prénom

Adresse

Référence client - Coordonnées Siège social ou délégation GAN

Numéro de contrat

Coordonnées nouvel assureur

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n°

Madame, Monsieur,

Conformément au décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous informe de ma volonté de souscrire un contrat d'assurance habitation auprès de votre compagnie et de résilier mon assurance actuelle auprès de (nom de l'assurance actuelle), contrat n° (numéro du contrat). En application de la loi Hamon, je bénéficie du droit de résilier mon assurance à compter du (date) sans préavis.

Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de bien vouloir demander à mon assureur de me faire parvenir dès réception de votre courrier un relevé d'informations ainsi qu'une attestation de résiliation.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation à l'échéance annuelle

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées siège social ou délégation GAN

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située (adresse).

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l'échéance principale).

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation suite à un changement de situation

Nom Prénom

Adresse

Coordonnées siège social ou délégation GAN

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située (adresse).

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

  • l'augmentation du montant de mes garanties et de mes cotisations indépendante de la variation des indices ;
  • le changement de situation suivant : (indiquer le changement justifiant la résiliation)
  • votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
  • la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) suite à un sinistre.

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Ces pros peuvent vous aider