Assurance vol

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

On comptabilise en France environ 380 000 cambriolages par an ! Autant dire que se garantir contre le vol présente un intérêt certain, l'assurance multirisque habitation (MRH) vous permet de couvrir ce risque si vous le souhaitez.

Couverture de l'assurance vol

Qu'est-ce que la garantie vol ?

La garantie vol de votre habitation vous couvre contre la disparition, la destruction, le détournement ou la détérioration des biens résultant de vols, tentatives de vol et/ou d'actes de vandalisme commis dans les circonstances prévues au contrat.

Cette garantie n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire, et n'est donc pas comprise dans les garanties de base.

Vous pouvez donc décider de l'inclure dans votre contrat MRH, ce qui est d'ailleurs le plus courant.

Comparez les contrats d'assurance et trouvez la meilleure solution pour votre situation.

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Les événements couverts

Une assurance vol permet de garantir différents événements dont la liste est fixée dans votre contrat MRH.

Le vol

La simple perte ou disparition d'un objet n'est pas considérée comme un vol, il faut que les circonstances précises du vol soient prévues au contrat.

Il s'agit le plus souvent de vols commis :

  • par effraction ou escalade ;
  • avec menaces, violences, meurtre ou tentative de meurtre sur la personne ;
  • suite à une introduction clandestine ;
  • par les préposés de l'assuré si une plainte est déposée contre le(s) coupable(s) ;
  • par usage de fausses clés.

À noter : les vols commis par un membre de la famille ou avec sa complicité ne sont pas garantis.

Les détériorations immobilières

Les détériorations immobilières consécutives à un vol ou à une tentative de vol, y compris celles subies par les installations d'alarme, sont généralement garanties dans le contrat MRH.

Le vandalisme

Le vandalisme est un terme désigné, en assurance, pour décrire tout acte volontaire de destruction ou de détérioration de bien assurés à autrui, lors d'un vol ou dans le seul but de dégrader. Il s'agit le plus souvent d'un acte gratuit.

L'objet de la garantie vandalisme est de couvrir les détériorations des biens mobiliers ou immobiliers commis à l'intérieur des locaux dans la mesure où les auteurs de l'infraction se sont introduits dans l'une des circonstances prévues au contrat.

Les frais et pertes

La plupart des contrats MRH garantissent également des frais annexes aux dommages principaux tels que remplacement des serrures, les frais de gardiennage, etc.

Les biens couverts

L'assurance vol couvre les biens meublés courants présents dans les locaux lors du vol, qu'ils appartiennent à l'assuré ou à toute personne vivant avec lui.

Sont donc généralement couverts :

  • les meubles ;
  • le linge ;
  • les vêtements ;
  • les appareils électriques et ménagers.

Mais certains contrats d'assurance vol peuvent aussi couvrir :

  • les biens loués ou confiés ;
  • les objets de valeur ou sensibles ;
  • les espèces, billets de banque et valeurs (souvent sous conditions de mesures spécifiques comme le placement dans un meuble fermé à clé ou un coffre-fort) ;
  • les objets volés dans les dépendances.

Bon à savoir : le montant de la garantie vol peut être exprimé en euros ou selon un indice.

Assurance vol : des moyens de protection imposés

La plupart des contrats d'assurance vol prévoient la mise en place de moyens de protection. Les moyens de protection imposés les plus fréquents sont  :

  • la mise en place de deux systèmes de fermeture pour la porte d'entrée ;
  • la protection des fenêtres par des volets ou grilles, etc.

Cependant, en cas de détention de biens de valeur mais aussi de vols à répétition, des moyens de protections renforcées peuvent être exigés :

  • porte d'entrée blindée ;
  • installation d'un système d'alarme, etc.

Il faut également savoir que les moyens de protection doivent être utilisés en cas d'absence prolongée, faute de quoi l'assurance ne couvrirait pas les dommages en cas de vol.

Donc attention, lisez bien les clauses de votre contrat car, en cas d'irrespect de ces mesures de prévention, vous pourriez bien être privés de toute indemnisation quand bien même cela n'aurait eu aucune incidence sur le vol !

Bon à savoir : certains contrats prévoient une annulation des garanties en cas d'absence de plusieurs semaines ou plusieurs mois consécutifs.

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Indemnisation de l'assurance vol

Des démarches à effectuer...

En cas de cambriolage dans votre habitation, vous devez immédiatement prendre toutes les mesures conservatoires pour éviter un second cambriolage (pose d'un verrou sur la porte d'entrée endommagée, etc).

Il vous faudra ensuite porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, puis effectuer une déclaration de vol auprès de votre assureur, dans un délai de deux jours ouvrés suivant le constat du cambriolage.

Par la suite, votre assureur vous demandera un certain nombre d'éléments afin d'étudier votre dossier, tels que votre estimation des dommages subis (liste des objets volés, des détériorations immobilières, etc.), le récépissé de déclaration de vol faite auprès de la gendarmerie ou le commissariat de police, etc.

Justifier des circonstances du sinistre et du montant des dommages

Pour que les objets volés soient remboursés par votre assureur, vous devez lui apporter la preuve que le vol a eu lieu selon les circonstances couvertes, mais vous devez aussi justifier de la valeur des biens volés.

Peuvent servir de justificatifs :

  • les factures d'achat ou de réparation ou d'entretien ;
  • les bons de garantie ;
  • des photographies ou vidéos des objets ;
  • un inventaire notarié, etc.

Montant de l'indemnisation

La base d'indemnisation qui sera le plus souvent retenue par les assureurs est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, déduction faite de l'application d'un taux de vétusté.

Cependant, certaines garanties peuvent prévoir une option « rééquipement à neuf ». Les biens volés sont alors remplacés par des biens neufs avec des caractéristiques équivalentes.

En outre, il faudra encore une fois se rapporter aux termes de votre contrat MRH pour connaître les autres clauses limitant le montant de votre indemnisation, à savoir :

  • les cas d'exclusion de garantie ;
  • les limites de garantie (montant plafonné, etc.) ;
  • les franchises applicables,
  • etc.

Cas particulier : objets retrouvés

Il se peut que les objets qui vous ont été dérobés soient finalement quelque temps après retrouvés, que se passe-t-il dans ce cas de figure ? Devez-vous rembourser l'assureur si vous avez été indemnisé ?

Deux cas peuvent se présenter :

  • si les biens sont retrouvés avant l'indemnisation : vous devrez les récupérer et, s'ils présentent des détériorations, votre assureur pourra vous rembourser les frais de remise en état ;
  • si les biens sont retrouvés après le paiement de l'indemnité : vous pourrez, si vous le souhaitez, les reprendre sous réserve bien entendu de restituer l'indemnité perçue à votre assureur.

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