Assurance incendie

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Assurance incendie : définition
  • Risques couverts par l’assurance incendie
  • Mesures de prévention incendie
  • Indemnisation d’un sinistre incendie

 

Chaque année on compte plus de 260 000 incendies d’habitations qui comptabilisent plus de 10 000 victimes corporelles.

Un incendie sur quatre est déclenché par un accident électrique et sur les vingt dernières années, un doublement des incendies d’habitations a été constaté.

C'est pourquoi souscrire une garantie incendie dans un contrat multirisques habitation (MRH), quand elle ne vous est pas imposée par la loi, n’est pas un luxe ! Elle s’avère indispensable pour vous prémunir de la charge financière d’un lourd sinistre.

Assurance incendie : définition

Le Code des assurances en son article L.122-1 définit l’incendie ainsi : « L'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable. »

La couverture de ce risque est effective si l'origine de l'incendie est, par exemple, un feu de cheminée.

L’incendie définit habituellement une combustion avec flammes, hors d’un foyer normal.

Pour assurer les dégâts consécutifs à un excès de chaleur ou à une substance incandescente qui ne cause pas d'incendie, il vous faudra souscrire l'extension de garantie « dommages ménagers ».

Au-delà de l’incendie proprement dit, cette assurance couvre également les biens pour les dommages provoqués par :

  • l’explosion et l’implosion, qui s’entend comme l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs ;
  • la chute de la foudre ;
  • la fumée sans incendie, due par exemple au dysfonctionnement d’un chauffage ou d’un appareil quelconque.

Risques couverts par l’assurance incendie

Tout d’abord, il est utile de rappeler que la garantie incendie d’un contrat MRH est obligatoirement souscrite par un locataire dans le cadre de la couverture des risques locatifs.

L’assurance incendie est une assurance de biens et de responsabilité.

Elle couvre aussi bien l’immeuble et son contenu dans les limites prévues au contrat que les responsabilités encourues par ses assurés à l’égard des tiers.

Garanties de base

L’assurance incendie couvre tous les dommages causés par un incendie, que ce dernier ait débuté à l’intérieur ou à l’extérieur du logement. Les dommages matériels dus à l’action des secours et mesures d’urgence sont également couverts.

Les articles L.122-2 et suivants du Code des assurances définissent les biens couverts par l’assurance incendie.

Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • le bâtiment ;
  • les biens mobiliers présents dans le logement au moment de l’incendie : objets, meubles, vêtements… ;
  • les biens endommagés par les fumées de l’incendie, etc.

Garanties complémentaires

Il est possible d’élargir l’étendue de votre garantie incendie à la prise en charge d’autres dommages tels que :

  • ceux causés aux arbres et aux plantations ;
  • les frais et pertes divers (frais de déblaiement, perte de loyers, honoraires d’expert, privation de jouissance…)

Mesures de prévention incendie

Le contrat MRH peut demander à l’assuré d’observer certaines mesures de prévention comme par exemple :

  • le ramonage des conduits de cheminée, poêle à bois… ;
  • le débroussaillage du terrain, etc.

Indemnisation d’un sinistre incendie

Déclaration de sinistre à l’assureur

Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés après avoir constaté le sinistre. Il vous indiquera les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier et vous guidera dans vos démarches d’indemnisation.

Il vous faudra également établir la liste des biens endommagés et veiller, dans la mesure du possible, à les conserver. En effet, c’est à vous de rapporter la preuve du sinistre et des dommages.

Expertise

Le montant des dommages sera fixé à l’amiable entre l’assureur et son assuré. Dans certains cas, selon la gravité du sinistre, l’assureur décidera de diligenter un expert.

Sa mission consistera à fournir les éléments techniques indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages par l’assureur (recherche de la cause du sinistre et des responsabilités, évaluation des biens et de leur vétusté…).

Limites à l’indemnisation d’un sinistre incendie

Les exclusions de garantie

Le contrat peut stipuler des exclusions de garantie qui devront être conformes à l’article L.113-1 du Code des assurances, à savoir formelles et limitées.

Les exclusions varient selon les contrats MRH donc lisez attentivement vos clauses pour éviter toute mauvaise surprise.

Les montants garantis

Pour connaître véritablement l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre au regard de votre contrat, reportez-vous aux clauses relatives aux montants garantis par votre assureur.

Parfois il limitera sa garantie par l’application d’un taux de vétusté ou bien par une indemnité plafonnée.

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