Assurance colocataire

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

La colocation attire nombre d'étudiants et de jeunes actifs en recherche d'une formule de logement conviviale, plus spacieuse et surtout moins chère, notamment dans les villes où les loyers sont élevés.

Les propriétaires qui acceptent une pluralité de locataires adaptent en conséquence les termes du bail qui sera signé entre l'ensemble des parties avec, la plupart du temps, une clause de solidarité.

Mais si la colocation est une forme d'habitation séduisante, elle n'en demeure pas moins assortie d'obligations notamment au niveau de la couverture d'assurance du bien loué.

Assurance colocataires : obligation de garantir les risques locatifs

La législation, et notamment la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, ne distingue pas la location de la colocation du point de vue des obligations en terme d'assurance.

En effet, pour les logements soumis à une obligation d'assurance pour couvrir les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux...), théoriquement il suffirait qu'un seul des colocataires figurant sur le contrat de bail soit assuré pour considérer que cette obligation est satisfaite.

Cependant, en cas de sinistre responsable, ce sont tous les colocataires qui devront réparer les préjudices causés à proportion de la part du loyer qu'ils versent. Dès lors, si certains ne sont pas couverts nominativement par une assurance habitation pour les risques locatifs, ils devront alors assumer seul la part du sinistre leur revenant, ce qui peut être difficilement supportable pour leur budget (en cas d'indemnisation de dommages corporels, par exemple) !

Pour pouvoir justifier de cette assurance, le propriétaire vous demandera une attestation à la remise des clés mais aussi tous les ans s'il le souhaite.

Si toutefois cette attestation n'est pas remise et ce, malgré une mise en demeure de le faire, le propriétaire pourra soit résilier le bail, soit souscrire pour le compte des colocataires une assurance pour les risques locatifs dont il répercutera le coût sur le loyer par 1/12e.

Garanties optionnelles de l'assurance colocataires

Élargir la garantie responsabilité civile

Outre la garantie obligatoire de ses risques locatifs, vous aurez tout intérêt à couvrir le plus largement possible votre responsabilité civile dans le cadre de votre assurance habitation.

Pour ce faire, choisir un contrat multirisque habitation est une solution car la plupart vous garantit également en cas de recours des voisins et des tiers à votre encontre.

À ne pas négliger également l'assurance responsabilité civile vie privée. Cette garantie vous permet d'être couvert par votre assureur pour les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile à la suite de dommages de toute nature que vous pourriez causer à des tiers au cours de votre vie privée.

Ainsi cette garantie d'assurance couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :

  • par le titulaire de l'assurance, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint ;
  • par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple) ;
  • par ses animaux ou ceux dont il a la garde ;
  • par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.

Attention : comme toute garantie que vous souscrivez soyez vigilant sur les clauses d'exclusion qui limitent la portée de votre couverture d'assurance.

Garantie conseillée : assurer ses biens

La garantie dommages aux biens couvre vos biens tels que vos meubles, vos objets de valeur, etc. en cas de sinistre.

Cette garantie varie selon les contrats proposés, donc définissez au préalable vos besoins car selon les cas vous pourrez par exemple décider d'opter pour une garantie contre les dommages électriques, une garantie pour vos objets sportifs, etc. Faites vous accompagner dans votre réflexion d'un courtier, de votre assureur ou bien utilisez les comparateurs d'assurance.

À noter : si le contrat d'assurance a été souscrit par un seul des colocataires, veillez à ce que les biens de chacun soient couverts en cas de sinistre.

Options possibles

Une fois encore tout dépend de vos besoins car la variété est de mise en assurance habitation ! Selon les cas vous aurez sans doute intérêt à élargir votre couverture d'assurance à des évènements tels que le vol ou le vandalisme.

En outre, votre assureur pourra vous proposer de vous garantir pour vos dépendances si vous en avez ou bien pour les frais de recherche de fuite en cas de dégâts des eaux, etc.

Assurance colocataire : quel contrat choisir ?

En assurance habitation, on trouve généralement trois formules possibles : le contrat individuel, le contrat collectif unique ou l'assurance du propriétaire.

Le contrat individuel

Les colocataires souscrivent chacun une assurance habitation individuelle. L'avantage de cette formule est que chacun peut adapter son contrat à ses besoins et donc son coût.

Cette solution présente également l'intérêt d'être plus souple en cas de départ d'un des colocataires du logement, ce dernier résiliera son contrat d'assurance et, le colocataire suivant n'aura qu'à souscrire une assurance individuelle.

Cependant, cette formule peut s'avérer plus hasardeuse et source de conflits en cas de sinistre en raison de la pluralité d'assureurs offrant des niveaux de garantie, des modes de gestion, etc. différents.

Le contrat collectif unique

Il est possible de signer un seul contrat d'assurance habitation pour l'ensemble des colocataires, la prime sera répartie entre chacun en fonction de la quote-part de loyer payée. C'est une solution plus simple et génératrice de moins de conflits.

En revanche, cette formule est plus lourde en cas de changement de colocataire (ce qui est souvent le cas pour ce type de location) car il faudra signer un avenant au contrat d'assurance habitation pour signifier cette situation.

À noter : il est important de s'assurer que le nom de chacun des colocataires apparaît bien dans le contrat.

L'assurance du propriétaire

À la demande des colocataires, le propriétaire peut souscrire lui-même une assurance habitation pour leur compte. Il répartira par douzième le montant de la prime sur le loyer. À l'identique de la formule précédente, il faudra signaler tout changement de colocataire et signer un avenant au contrat.

Bon à savoir : les assureurs sont parfois réticents à assurer une colocation et certains fixent des critères propres pour accepter de couvrir les risques (par exemple, nombre de colocataires en fonction de la surface du logement). Il y a aussi des assureurs qui offrent des formules d'assurance habitation ciblées à certains types de colocataires comme les étudiants. Faites jouer la concurrence !

Comparez les contrats d'assurance et trouvez la meilleure solution pour votre situation.

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