Assurance habitation pour un logement de fonction

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous habitez dans un logement de fonction ? Vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. En revanche, il est tout de même conseillé de souscrire une protection minimum afin de couvrir votre responsabilité voire vos biens personnels.

Un logement de fonction : c'est quoi ?

Selon les tribunaux, un logement mis à la disposition d'un salarié par l'employeur est considéré comme un logement de fonction s'il est octroyé au salarié en raison de ses fonctions et pour en faciliter l'exercice. Il constitue un accessoire du contrat de travail.

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L'assurance minimum : la garantie responsabilité civile

Assurance habitation - Logement de fonction

Même si pour un logement de fonction il n'y aucune obligation pour le locataire de souscrire une assurance habitation locataire, celui-ci reste responsable des dommages causés, que ce soit par rapport au propriétaire ou aux tiers.

Les occupants d'un logement de fonction ont donc tout intérêt à souscrire au moins une garantie responsabilité civile.

La garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous (ou l'un des membres de votre famille) pourriez causer à un tiers.

Vous n'avez donc pas à rembourser les dégâts que vous auriez causés à un tiers, ceux-ci sont pris en charge au titre de la garantie responsabilité civile.

À noter : un préposé logé sur les lieux de son travail encourt la même responsabilité que celle d'un locataire sauf si le logement est attribué pour les nécessités de l'emploi. S'il s'agit alors d'un logement de fonction, l'assureur dommages du bailleur n'exercera aucun recours contre l'occupant, par conséquent souscrire une garantie responsabilité civile n'a d'intérêt qu'en cas de recours des voisins et des tiers.

Assurance habitation pour un logement de fonction : dommages matériels

Normalement, c'est votre propriétaire qui a la charge des dommages matériels causés au logement : en principe, il a contracté une assurance dommages matériels.

Attention : certaines conventions exigent que le locataire contracte tout de même une garantie dommages contre les risques d'incendie, d'explosion et dégât des eaux. Lisez bien votre contrat de location ! Mais demandez également à vérifier le contrat d'assurance de votre propriétaire !

Si le propriétaire vous oblige à souscrire une garantie dommages matériels, vous aurez tout intérêt à souscrire une assurance multirisque habitation comprenant également une assurance cambriolage.

De cette façon, vous bénéficierez d'une garantie complète et serez assuré quoi qu'il arrive dans votre logement.

Pensez aussi aux assurances spécifiques si vous détenez des objets de valeur ou des biens précieux !

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