Assurance habitation pour un logement de fonction

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Un logement de fonction : c'est quoi ?
  • L'assurance minimum : la garantie responsabilité civile
  • Assurance habitation pour un logement de fonction : dommages matériels

 

Vous habitez dans un logement de fonction ? Vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. En revanche, il est tout de même conseillé de souscrire une protection minimum afin de couvrir votre responsabilité voire vos biens personnels.

Un logement de fonction : c'est quoi ?

Selon les tribunaux, un logement mis à la disposition d'un salarié par l'employeur est considéré comme un logement de fonction s'il est octroyé au salarié en raison de ses fonctions et pour en faciliter l'exercice. Il constitue un accessoire du contrat de travail.

L'assurance minimum : la garantie responsabilité civile

Même si pour un logement de fonction il n'y aucune obligation pour le locataire de souscrire une assurance habitation locataire, celui-ci reste responsable des dommages causés, que ce soit par rapport au propriétaire ou aux tiers.

Les occupants d'un logement de fonction ont donc tout intérêt à souscrire au moins une garantie responsabilité civile.

La garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous (ou l'un des membres de votre famille) pourriez causer à un tiers.

Vous n'avez donc pas à rembourser les dégâts que vous auriez causés à un tiers, ceux-ci sont pris en charge au titre de la garantie responsabilité civile.

Assurance habitation pour un logement de fonction : dommages matériels

Normalement, c'est votre propriétaire qui a la charge des dommages matériels causés au logement : en principe, il a contracté une assurance dommages matériels.

Si le propriétaire vous oblige à souscrire une garantie dommages matériels, vous aurez tout intérêt à souscrire une assurance multirisque habitation comprenant également une assurance cambriolage.

De cette façon, vous bénéficierez d'une garantie complète et serez assuré quoi qu'il arrive dans votre logement.

Pensez aussi aux assurances spécifiques si vous détenez des objets de valeur ou des biens précieux !

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