Assurance propriétaire non occupant

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous êtes propriétaire d'un logement mais que vous n'occupez pas, devez-vous néanmoins l'assurer ? Vous aurez sans doute tout intérêt à souscrire une assurance habitation spécifique propriétaire non-occupant afin de vous prémunir financièrement contre un sinistre dont vous devrez répondre.

Mais que couvre cette assurance et à quel prix ?

Vous saurez tout dans cet article sur le contrat d'assurance propriétaire non-occupant.

L'assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

Le propriétaire non-occupant de son logement, qu'il soit vide ou meublé, que ce soit une habitation résidentielle ou de vacances ou bien qu'il soit loué ou vacant, n'a pas l'obligation de l'assurer.

Logement vide ne pas payer la taxe logements vacants

En revanche, depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, tous les copropriétaires d'immeubles soumis au statut de la copropriété ont désormais l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, qu'ils soient propriétaires occupants ou non-occupants.

Comparez les contrats d'assurance et trouvez la meilleure solution pour votre situation.

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Intérêt de souscrire une assurance propriétaire non-occupant

Protéger son patrimoine immobilier

Le principal intérêt de l'assurance propriétaire non-occupant est de vous protéger financièrement en cas de sinistre ou de litige non pris en charge par l'assurance de la copropriété ou celle du locataire.

En effet, plusieurs situations peuvent se présenter qui diffèrent selon la nature du bien, sa mise en location ou pas, etc.

Immeuble loué vide

Le locataire d'un logement loué en vide est tenu de souscrire une assurance pour ses risques locatifs. C'est une obligation légale ! Son assureur réglera à sa place au propriétaire le montant des dommages dont celui-ci est responsable.

Cependant, le propriétaire peut se trouver à assumer seul les causes dommageables d'un sinistre dans les hypothèses suivantes :

  • Défaut d'assurance

Le locataire n'a pas respecté son obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation pour ses risques locatifs.

Bon à savoir : depuis la loi Alur, le propriétaire bailleur peut souscrire une assurance contre les risques locatifs au lieu et place du locataire en cas de défaillance de sa part. En contrepartie, il pourra répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois.

  • Sous-assurance

Le locataire est bien assuré mais a minima et son contrat ne couvre pas le type de sinistre survenu.

  • Présomption de responsabilité inopérante

Le locataire peut ne pas être tenu pour responsable d'un sinistre, par exemple en cas de vice de construction de l'immeuble.

Immeuble loué en meublé et locations saisonnières

Pour ce type de locations, il n'y a pas d'obligation d'assurance pesant sur les locataires.

Il y a donc tout intérêt pour le propriétaire non-occupant à protéger son patrimoine immobilier au moyen d'une assurance habitation le garantissant par exemple en cas d'incendie, de dégât des eaux et, surtout des recours en responsabilité civile qui pourraient être exercés à son encontre.

Immeuble vide vacant

Votre bien ne sera peut-être pas toujours loué, par conséquent souscrire un contrat d'assurance propriétaire non-occupant est fortement recommandé.

Le coût

Pour un coût raisonnable, en moyenne 130 € HT par an selon les données 2015 de la Fédération française de l'assurance, vous pourrez vous offrir une assurance habitation équivalente à une couverture multirisque habitation (MRH) : dégât des eaux, incendie, vice de construction... pas d'inquiétude, votre bien sera couvert !

En outre, la totalité des primes d'assurance réglées est déductible de vos revenus fonciers.

Par conséquent, même si elle n'est pas toujours obligatoire, l'assurance propriétaire non-occupant est vivement conseillée !

À noter : en 2015, le nombre de contrats MRH souscrits en France était de 39,7 millions dont 33,9 millions de contrats dits occupants et 5,8 millions de contrats dits non-occupants (source Fédération française de l'assurance).

Étendue de la couverture d'assurance propriétaire non-occupant

L'assurance propriétaire non-occupant propose une couverture équivalente à une assurance multirisque habitation, offrant des garanties diverses et variées en fonction des besoins exprimés par le souscripteur.

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Les événements garantis

À l'identique du contrat MRH, pourront être garantis des événements tels que l'incendie, le dégât des eaux, les évènements climatiques, le vol ou le vandalisme, etc.

Les biens garantis

Outre l'immeuble proprement dit, pourront être couverts les aménagements immobiliers, l'électroménager encastré de cuisine, le mobilier...

Il conviendra également de définir le niveau d'indemnisation de l'immeuble en cas de sinistre total : indemnisation vétusté déduite ou une reconstruction en valeur à neuf ? À vous de choisir.

La responsabilité civile du propriétaire non occupant

Couvrir la responsabilité civile du propriétaire non-occupant à l'égard des tiers, des voisins, de la copropriété et/ou de son locataire est essentiel car la charge financière des dommages à indemniser peut être très conséquente.

À l'exception du copropriétaire non-occupant pour qui cette assurance est obligatoire, les autres propriétaires pourront souscrire une garantie recours des voisins et des tiers ou bien d'autres garanties plus spécifiques couvrant les dommages liés à un vice de construction, à un défaut d'entretien ou bien un trouble de jouissance.

Les options et services

Aux côtés de ces garanties de base, il est possible d'opter pour des garanties complémentaires ou optionnelles telles que :

  • la garantie dommages électriques qui couvre les équipements électriques et électroniques en cas de dommages causés par une surtension... ;
  • la garantie meublée qui garantit le contenu du bien loué ;
  • la garantie perte de loyer en cas de sinistre qui permet la prise en charge du montant des loyers pendant la durée nécessaire à la remise en état du bien ;
  • la garantie protection juridique, etc.

Enfin, souvent les assureurs proposent des services associés à ces garanties comme des services d'assistance, par exemple.

N'hésitez pas à définir vos besoins et votre budget pour choisir des garanties et services adaptés. Soyez vigilant sur les niveaux de franchises applicables, les limites d'indemnité et de garantie.

Reste ensuite à vous faire conseiller par un courtier ou bien par votre assureur habituel, mais n'oubliez pas aussi qu'il existe des comparateurs d'assurance qui pourront vous aider à faire jouer la concurrence !

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