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Déclaration de sinistre

Déclaration de sinistre

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Déclaration d'un sinistre assurance habitation

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Rappel : en cas d'incendie, appelez les services de secours (le 18), en cas de vol, appelez les autorités (le 17).

Vous avez un sinistre à déclarer dans votre habitation : vol, accident, dégât des eaux, incendie... ? Vous devez connaître certaines règles à respecter pour que votre assurance vous indemnise.

Déclaration de sinistre : attention aux délais

Assurance habitation - Déclaration de sinistre
  • En cas de sinistre, commencez par téléphoner à votre assureur pour l'en informer et lui demander conseil si besoin. Si l'assureur vous communique en temps réel une référence « sinistre », votre déclaration est enregistrée dans ses bases informatiques. La notion de délai de déclaration n'a plus lieu d'être. La suite des « formalités » fera partie des délais de gestion.
  • Ensuite vous disposez d'un délai légal pour l'en informer officiellement par courrier : constat amiable (dégat des eaux) ou lettre recommandée relatant les circonstances et les dommages :
    • 5 jours maximum à partir du moment où vous en avez eu connaissance ;
    • 10 jours maximum en cas de catastrophe naturelle ;
    • 2 jours maximum en cas de vol.

Sachez également que de plus en plus d'assureurs vous permettent de déclarer vos sinistres directement depuis leur site Internet. Votre déclaration est alors enregistrée dès lors que vous l'avez signalée via la rubrique dédiée sur le site Internet de l'assureur.

Attention : si vous ne respectez pas ces délais, votre assureur peut très bien décider de ne pas vous couvrir. Dans la réalité (de la jurisprudence), l'assureur peut vous opposer cette déchéance de garantie si le délai lui a causé un préjudice financier (aggravation des conséquences du sinistre).

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Envoyer le courrier de déclaration de sinistre

  • Envoyez votre courrier dans les délais en recommandé avec accusé de réception.
  • Dans votre courrier :
    • Joignez tous les justificatifs permettant d'estimer les dommages subis : devis de réparations (ou de non réparabilité), photos, description des biens sinistrés, témoignages des voisins, factures, estimations...
    • En cas de vol : joignez également un dépôt de plainte effectué auprès du  commissariat de police ou de la gendarmerie.

Que faire en attendant l'expertise de l'assurance habitation ?

Les délais d'attente sont parfois longs avant qu'un expert ne soit mandaté, ce qui repousse le remboursement des réparations à effectuer.

Si les réparations sont urgentes, vous pouvez intervenir ou faire intervenir un spécialiste mais pensez à bien garder à part les biens endommagés. En matière de dégâts des eaux, la seule urgence est la réparation de la fuite d'eau... En matière de tempêtes, des mesures conservatoires doivent être prises pour éviter d'aggraver le sinistre (bâchage du toit par exemple).

Si les réparations ne sont pas urgentes, attendez le passage de l'expert qui viendra évaluer l'étendue des dégâts.

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