Montant assuré

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Quels sont les montants couverts dans votre contrat d'assurance habitation ?

Cette question est fondamentale pour fixer la prime que vous devrez régler mais également pour vous garantir un niveau d'indemnisation conforme à vos besoins en cas de sinistre.

Montants à assurer en assurance habitation

L'assurance habitation est un contrat qui couvre une pluralité de risques liés directement ou pas au logement (dommages au bâtiment, responsabilité civile vie privée...). Outre les garanties de base, il est possible d'y adjoindre des garanties complémentaires permettant d'élargir sa couverture d'assurance.

L'assureur détermine les conditions d'application de ses garanties (activités garanties, nature des dommages garantis, exclusions...) ainsi que les montants à assurer. Il fixe les plafonds d'indemnité, le montant des franchises, etc. Autant de critères qui impacteront le niveau d'indemnité auquel l'assuré peut prétendre en cas de sinistre. Ces mêmes critères permettent à la compagnie d'établir le montant de la prime.

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Garantie responsabilité civile

L'assurance habitation couvre la responsabilité civile du souscripteur ou des personnes énumérées au contrat : conjoint, enfant... dans les cas définis contractuellement. Il s'agit des dommages dont les assurés sont reconnus responsables soit de leur fait personnel soit du fait des choses dont ils ont la garde et pour lesquels ils doivent réparer les préjudices causés aux tiers.

Les montants assurés sont les montants des dommages à indemniser aux tiers, que ces dommages soient matériels, corporels ou immatériels (privation de jouissance...). Le montant du préjudice de la victime pourra être fixé à l'amiable ou judiciairement. En fonction des éléments du dossier, l'assureur prendra la direction de la procédure (transaction...).

À noter : dans la plupart des contrats, la garantie prévoit également d'assurer tous les frais correspondant à une action en justice engagée à l'encontre des personnes couvertes, tels que les honoraires d'un avocat ou d'un huissier. 

Attention lisez bien les clauses de votre police d'assurance car même si en responsabilité civile il est difficile d'anticiper le montant des dommages, l'assureur limitera son indemnisation notamment en fixant des plafonds de garanties selon la garantie actionnée (responsabilité civile vie privée, recours des voisins et des tiers...) et la nature des dommages (matériels, immatériels...).

Par exemple : on peut trouver une limite de garantie à 20 000 000 € en responsabilité civile vie privée.

Autres garanties

L'assurance habitation garantit les biens de l'assuré, il lui permet ainsi de préserver son patrimoine mobilier et immobilier. À ce titre, sont couverts notamment le bâtiment et son contenu (les biens meubles). Pourront s'y adjoindre des extensions de garanties ou des options telles que :

  • l'assurance des dépendances ;
  • l'assurance des objets de valeur ;
  • la protection des biens de l'assuré hors des lieux assurés ;
  • la garantie défense recours, etc.

Pour chacune de ces garanties, l'assureur définit un montant assuré et une limite d'indemnité.

Le contrat d'assurance limite son indemnité soit de manière forfaitaire pour certaines garanties soit en fonction de la valeur des biens pris en compte. Il faut donc être vigilant au moment de la souscription quant à l'évaluation de son patrimoine afin de réduire ses pertes financières en cas de sinistre.

Évaluer son patrimoine pour connaître le montant des biens assurés

Évaluer son patrimoine mobilier et immobilier est essentiel pour que l'assureur vous ajuste la prime à régler et vous indemnise sur la base du capital à garantir lors d'un sinistre.

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Déterminer la valeur de son patrimoine immobilier

Les assureurs ne retiennent généralement pas la valeur d'achat ou marchande de votre patrimoine immobilier.

L'évaluation est basée sur les coûts de reconstruction du bâtiment auxquels peuvent s'ajouter :

  • les coûts connexes liés au sinistre (frais déblais...) ;
  • les améliorations effectuées ;
  • l'ancienneté du bâtiment, etc.

Cette évaluation se réalise donc lors du sinistre.

Faire l'inventaire de ses biens

Avant de souscrire une police d'assurance, vous devrez déterminer le capital de vos biens mobiliers que vous souhaitez garantir.

Pour être au plus proche de la réalité, il vous faut lister l'ensemble de vos biens (meubles, vêtements, appareils électroménagers...) dans les différentes pièces de votre logement (ainsi que ceux en dehors du logement si vous avez souscrit des extensions de garanties, par exemple pour les extérieurs ou les dépendances).

Vous devez réunir le plus de factures possibles pour vous permettre de déterminer le capital à garantir et d'en justifier en cas de sinistre.

À partir de cet inventaire, vous indiquerez à votre assureur le montant à garantir, tout en sachant que la plupart de vos biens se dévaluent dans le temps et qu'il faudra en tenir compte dans l'évaluation.

Faites-vous aider de votre assureur ou de votre courtier pour estimer au plus juste votre capital à garantir et réévaluez-le régulièrement afin d'être sûr qu'il correspond toujours à votre patrimoine.

Attention à la fausse déclaration 

Outre l'intérêt que cela présente pour vous de déclarer votre patrimoine au plus près de la réalité, ceci est essentiel pour l'assureur qui apprécie son risque en considération.

Le Code des assurances en son article L.113-2 indique d'ailleurs que l'assuré est obligé :

  • « 2° - de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
  • 3° - de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus. »

Si l'assuré ne respecte pas ces engagements en omettant volontairement ou involontairement un élément d'appréciation du risque pour l'assureur, par exemple, il pourra être privé totalement ou partiellement de toute indemnité (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).

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Montant des biens assurés : les bases d'indemnisation

À quelques exceptions près, c'est à l'assuré de prouver l'existence et le montant de ses préjudices en cas de sinistre couvert par son assurance habitation. L'assureur peut nommer un expert pour évaluer le montant du sinistre.

Quand l'évaluation des pertes est réalisée, l'assureur vérifie les garanties du contrat et ses conditions d'application. Si les garanties peuvent être mises en jeu, reste à se rapporter au montant du capital garanti puis à appliquer la base de remboursement retenue par l'assureur : valeur à neuf ou vétusté ? Ensuite se déduiront les franchises et les indemnités seront plafonnées au montant stipulé dans la police.

Lister ses pertes mobilières

L'assuré doit établir la liste de ses pertes qui indique notamment pour chaque bien :

  • sa désignation ;
  • sa marque ;
  • sa quantité ;
  • son prix (au jour du sinistre, c'est-à-dire à valeur de remplacement) ;
  • sa date d'achat.

Bon à savoir : l'expert utilise un document appelé « état des pertes » pour répertorier l'ensemble des biens sinistrés et leur vétusté. Vous pouvez télécharger ce modèle gratuitement sur internet et vous en servir pour établir votre propre évaluation.

La vétusté

Que ce soit pour les biens immobiliers ou les biens mobiliers, l'assureur peut appliquer une vétusté, celle-ci est généralement indiquée, pour certaines garanties, dans les conditions contractuelles.

La vétusté correspond à la dépréciation subie par un bien après son achat (ancienneté, usure, mauvais entretien, caractéristiques du bien par rapport au marché...). Elle est justifiée par l'article L.121-1 du Code des assurances qui édicte que « l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. »

Il convient donc d'établir la valeur d'achat du bien endommagé au jour du sinistre qui est calculée ainsi :

Valeur à neuf du bien - pourcentage de vétusté

Par exemple : si votre bien avait une valeur à neuf de 2 000 € et que sa vétusté est évaluée à 20 %, votre assureur vous indemnisera de 1 600 €.

Pour les immeubles, si le contrat prévoit une vétusté, elle est établie selon l'ancienneté et l'usage du bâtiment, élément par élément (maçonnerie, charpente...).

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Le bâtiment d'habitation

Le montant assuré sera le coût de reconstruction de votre immeuble après sinistre avec application ou pas d'un taux de vétusté selon la formule choisie.

En effet, vous pouvez opter pour une garantie valeur de reconstruction à neuf à la date du sinistre de votre bien endommagé.

Cela vous permettra de recevoir une indemnité plus étendue sous réserve de respecter les conditions contractuelles (délai de deux ans pour reconstruire le bâtiment, justificatifs des travaux...).

Sont généralement exclus les dépendances non accolées qui font l'objet de garanties optionnelles, encore une fois tout dépend des contrats !

Les biens meubles

Dans les polices d'assurance habitation, les assureurs ont recours généralement à trois valeurs : la valeur d'usage, la valeur à neuf ou le rééquipement à neuf.

La valeur d'usage

L'indemnisation des biens mobiliers à valeur d'usage est la base de remboursement la plus classique des polices d'assurance habitation. Elle est aussi la moins protectrice pour l'assuré, car cela consiste à rembourser le remplacement du bien par un autre bien aux caractéristiques identiques au jour du sinistre, après déduction de la vétusté.

Par exemple : si votre lave-linge subit un dommage électrique couvert par votre assurance, si l'âge de l'appareil est de 5 ans, l'assureur prendra en charge le remboursement en valeur à neuf après déduction du montant de la vétusté.

La valeur à neuf

L'option valeur à neuf sur les meubles est plus favorable pour l'assuré que la valeur d'usage. Mais attention la terminologie peut être trompeuse !

En effet, il n'est pas garanti une indemnisation systématique au prix du neuf : on retient le prix d'un bien neuf aux caractéristiques similaires puis on détermine le taux de vétusté. Si ce taux de vétusté dépasse par exemple 25 %, cette part pourra rester à la charge de l'assuré.

Par conséquent, cette garantie valeur à neuf n'a d'intérêt que pour les biens récents et de valeur (ordinateurs, écrans de télévision...).

En principe, les assureurs remboursent à neuf les biens ayant été acquis au plus tard 6 mois avant le sinistre.

Pour bénéficier de ces conditions de remboursement plus favorables, l'assureur exige parfois que l'assuré remplace le bien dans les deux ans qui suivent le sinistre.

Le rééquipement à neuf

La formule du rééquipement à neuf, qui est la plus avantageuse mais aussi la plus coûteuse, a pour seule différence de permettre un abattement total de la vétusté, même si cette dernière dépasse 25 %.

Elle se distingue donc du remboursement en valeur à neuf puisque l'assuré peut réellement remplacer à neuf les biens endommagés (pas de vétusté).

Bien évidemment cette garantie est assortie de plusieurs conditions telles que l'ancienneté du bien ou le remplacement du bien dans les six mois suivant le sinistre...

Outre ces garanties de base, la police d'assurance habitation offre un panel de garanties complémentaires ou options qui peuvent avoir des modes de calcul des montants à assurer différents.

Par exemple : pour assurer vos objets de valeur l'aide de votre assureur sera nécessaire pour ajuster votre contrat. Vous devrez définir ensemble l'évaluation de vos biens et le régime d'indemnisation de ces biens.

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