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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Assurance habitation

Demande de remboursement de franchise suite à un sinistre

Victime d’un sinistre, vous demandez le remboursement de votre franchise. Fixé par le contrat d’assurance, le montant de la franchise se définit comme les frais restant à la charge de l’assuré suite à un sinistre. Ainsi, l’assureur n’indemnise que p (...)

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Certificat de ramonage

Le certificat de ramonage est établi par le professionnel qui intervient sur demande de l'occupant d'un logement ou par le syndic s'il en est chargé dans une copropriété. En cas de sinistre, l'assureur réclamera le certificat de ramonage et pourra lim (...)

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Demande de certificat de ramonage

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement comportant un ou des conduit(s) de cheminée, vous avez l’obligation de le(s) faire ramoner. Dans une copropriété, c'est généralement le syndic qui est chargé de faire effectuer le ramonage. Vous po (...)

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Attestation d’installation d’un détecteur de fumée

L'obligation pour le propriétaire d'un logement d'installer un détecteur de fumée figure à l'article L129-8 du Code de la construction et de l’habitation. L’occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un (...)

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Résiliation d'une assurance dépendance

Vous avez souscrit une assurance dépendance et vous souhaitez la résilier. Le contrat d'assurance dépendance peut être résilié dans les cas suivants : sans motif et à sa date d'anniversaire ou à la date d'échéance fixée par l'assureur. Selon la (...)

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Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance

Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logement et la voiture de mettre les contrats à (...)

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Déclaration de décès et résiliation des contrats souscrits par le défunt

Vous êtes l'héritier d'une personne qui avait souscrit des contrats pour : louer son logement, assurer son logement, son véhicule ou d’autres risques, ou bénéficier de services de télécommunications ou de fourniture d'électricité. Si cette (...)

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Demande d’indemnisation du préjudice subi lors d’une manifestation

Si en empruntant une rue dans laquelle une manifestation a lieu, vous êtes victime d’un délit, sachez qu’en vertu de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, la responsabilité de l’État est engagée dans la mesure où vous avez subi un préju (...)

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Demande de résiliation suite à un déménagement

Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)

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Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise

Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son échéance annuelle en respectant la clause (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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