Modèle de lettre :Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance habitation MMA

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
janvier 2022

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un assuré peut résilier son contrat d'assurance habitation à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois.

Afin de répondre aux exigences de la loi Châtel, chaque année, MMA doit envoyer un avis d'échéance et informer l'assuré de sa possibilité de résilier son contrat au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

Notice : Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance habitation MMA

Si un assuré est informé moins de 15 jours avant, il dispose alors d'un délai de 20 jours à partir de l'envoi du courrier d'information pour résilier son assurance.

Et si MMA n'a pas adressé de courrier à l'assuré, celui-ci peut résilier sans préavis.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

MMA

[Adresse]

Le [date]

Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n° [x]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance habitation, contrat n°[numéro du contrat] concernant mon habitation située [adresse].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance habitation MMA en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance habitation MMA » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Assurances du particulier

Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Les modalités des différentes assurances : habitation, scolaire, animaux...
Télécharger Mon Guide

Ces pros peuvent vous aider