Modèle de lettre :Saisine du médiateur des assurances

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En cas de litige avec votre assureur, commencez tout d'abord à vous adresser à lui. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez alors vous adresser au médiateur des assurances.

Notice : Saisine du médiateur des assurances

L'assuré ou la compagnie d'assurance peut saisir le médiateur, avec l'accord de son client. Généralement le médiateur à saisir est inscrit dans le contrat d'assurance que vous avez souscrit.

Il peut être:

  • le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
  • le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA).

Lors de l'envoi de votre courrier vous devez préciser le nom de la compagnie d'assurance avec laquelle il y a litige, le numéro du contrat et effectuer une description de l'objet du litige. Joignez également les photocopies des justificatifs nécessaires et d'éventuels courriers échangés avec votre assurance.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Assurance]

[Adresse]

Le [date]



Objet : saisine du médiateur des assurances pour litige avec un assureur

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en litige avec la compagnie d'assurances suivante [nom de la compagnie d'assurance] située à [adresse] avec laquelle j'ai souscrit le contrat n° [numéro du contrat].

Le problème que je rencontre actuellement est le suivant [détail du litige qui vous oppose à votre assureur].

Vous trouverez ci-joint à la présente lettre les différentes pièces nécessaires à l'évaluation de mon dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Saisine du médiateur des assurances en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Saisine du médiateur des assurances » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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