Modèle de lettre :Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation MMA

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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MAJ en
janvier 2022

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En cours de contrat, il n'est possible de résilier que suite à certains évènements.

Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation MMA

Voici les événements entraînant une rupture de contrat :

  • Changement de situation.
  • Diminution des risques garantis et refus de MMA de baisser les cotisations en conséquence.
  • Augmentation du montant des garanties et de la cotisation supérieure à la variation des indices.
  • Transfert de la propriété du bien assuré.
  • Destruction suite à un événement non garanti ou réquisition du bien assuré.
  • résiliation d'un autre contrat suite à un sinistre par MMA.
  • Contrat souscrit à distance ou dans le cadre d'un démarchage.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[MMA]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée AR

Objet : Résiliation du contrat d'assurance multirisque habitation n° [x]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance multirisque habitation, contrat n°[numéro du contrat] concernant mon habitation située [adresse].

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

Choisir parmi les raisons suivantes :

  • l'augmentation du montant de mes garanties et de mes cotisations indépendante de la variation des indices.

  • le changement de situation suivant : [indiquer le changement justifiant la résiliation].

  • votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques : [indiquer le changement justifiant la résiliation].

  • la résiliation de votre part de mon contrat n° [numéro du contrat] suite à un sinistre.

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation MMA en PDF

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