Modèle de lettre :Déclaration d’une catastrophe naturelle à l’assureur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
juillet 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour être considérée comme victime d'une catastrophe naturelle, il faut réunir 2 conditions :

  • Vous devez avoir souscrit une garantie catastrophe naturelle ou une assurance multirisques-habitation (cette assurance vous prend automatiquement en charge).
  • L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel.

Une première déclaration est à faire à la mairie afin de déclencher la procédure en reconnaissance d'état de catastrophe naturelle.

Demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle auprès du maire

Par la suite, le maire vous conseillera d'envoyer au plus vite une déclaration à votre assureur, avant même que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu.

Dans tous les cas, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l'arrêté interministériel au journal officiel pour effectuer une déclaration de catastrophe naturelle auprès de l'assureur. Cette déclaration est obligatoire.

L‘indemnisation a ses limites. En effet, vous êtes indemnisé que pour les biens pris en charge par le contrat d'assurance.

Notice : Déclaration d’une catastrophe naturelle à l’assureur

  • Envoyez la déclaration en lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Afin d'être indemnisé, expliquez dans votre lettre les dommages subis.
  • Précisez la nature du dommage.
  • Établissez une liste des biens perdus ou endommagés.
  • Joignez une copie des factures d'achat de ces biens.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

Contrat n° [x]

[Assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration d'une catastrophe naturelle

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom] habitant au [adresse], être titulaire depuis le [date] d'un contrat d'assurance chez votre établissement [nom de l'assurance] sous la référence [numéro].

Par la présente, je déclare avoir été victime d'une catastrophe naturelle le [date]. En effet, [un séisme a détruit ma maison / une avalanche a causé des dégâts à ma toiture / etc.]. Certains de mes objets sont [endommagés/perdus]. Voici la liste :[énumérez les objets].

Le [date], j'ai effectué des démarches auprès de la mairie de [ville] en reconnaissance d'état de catastrophe naturelle.

Selon le cas :

  • Le [date], l'état de catastrophe naturelle a été constaté par un arrêté interministériel publié au journal officiel le [date].

  • L'état de catastrophe naturelle n'a pas encore été reconnu.

Je vous joins la copie des factures d'achat des biens [perdus/endommagés].

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration d'une catastrophe naturelle à l'assureur en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'une catastrophe naturelle à l'assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Assurances du particulier

Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Les modalités des différentes assurances : habitation, scolaire, animaux...
Télécharger mon guide