Modèle de lettre :Demande d’information sur un intermédiaire d’assurance ou de réassurance auprès de l’Orias

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'Orias est un organisme de registre des intermédiaires en assurance.

Un intermédiaire d'assurance ou de réassurance peut se définir comme une personne exerçant contre une rémunération, une activité d'inter-médiation en assurance ou réassurance. L'intermédiaire d'assurance ou réassurance a pour mission :

  • de présenter, de proposer, d'aider dans la conclusion des contrats d'assurance ou de réassurance ;
  • de proposer également son aide dans l'accomplissement des actes préparatoires à la conclusion des contrats (article 511-1 du Code des assurances).

Depuis le 30 avril 2007, tout intermédiaire d'assurance ou réassurance a l'obligation d'être immatriculé et inscrit sur un registre tenu par l'Orias.

Afin d'obtenir des informations sur un intermédiaire, vous avez la possibilité :

  • de consulter son registre sur le site internet de l'Orias ;
  • d'envoyer un courrier de demande d'information.

Ainsi, vous avez la possibilité de vérifier s'il est bien immatriculé auprès de l'Orias et s'il respecte bien les conditions d'exercice du métier avant de lui verser sa rémunération.

Notice : Demande d’information sur un intermédiaire d’assurance ou de réassurance auprès de l’Orias

Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

Contrat n°[x]

[Orias]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'information sur un intermédiaire d'assurance

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom] habitant au [adresse], avoir été aidé le [date] par [Nom & Prénom], un intermédiaire d'assurance [dans la réalisation des actes préparatoires / dans l'aide] à la conclusion [du/des] contrat(s) [d'assurance / de réassurance].

Toutefois, j'aimerais m'assurer que [Nom & Prénom] est bien immatriculé(e) dans vos registres et [qu'il / qu'elle] respecte bien les conditions d'exercice liées à son activité.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir me fournir toutes ces informations.

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

[Signature]

Demande d'information sur un intermédiaire d'assurance ou de réassurance auprès de l'Orias en PDF

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