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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

l assurance habitation prend t elle en charge les frais de réparation du liner ?

Mon fils de 3ans a percé de plusieurs trous le liner de la piscine,mon assurance,la Maif,prend t elle en charge les dommages dans le cadre d assurance habitation ou est ce la responsabilité civile de mon enfant Maif aussi ! Merci infiniment (...)

27/03/17

1 réponse d'expert

FC
Déclarer à son assurance un problème de fondation?vice caché/maison?

Bonjour, je viens d'acheter une maison depuis un mois. Après discussion avec une connaissance architecte, qui ne connait pas la maison,mais a qui j'ai envoyé des photos. Celui ci me dit que la maison s'affaisse (les photos que je lui ai montré dévoilen (...)

04/02/17

1 réponse d'expert

LB
Bonjour, lors d'un feu de conduit de cheminée de type poële

Bonjour, lors d'un feu de conduit de cheminée de type poële , si dans le contrat de l'assuré concernant l'incendie , il n'est pas spécifié d'effectuer le ramonage annuel du dit conduit , l'assurance doit elle rembourser les frais de remise en état et autr (...)

04/01/17

3 réponses

Comment assurer un bien immobilier de type sci.

Le contexte est le suivant : une maison individuelle acquise par la SCI familiale avec deux cogérants (50/50) mon épouse et moi même. Séparation, procédure de divorce, mon épouse occupe à titre gratuit le bien immobilier, j'ai quitté la région. Ma future (...)

10/10/16

2 réponses

Puis-je habiter mon commerce fermé sans changement de destination ?

Bonjour, Nous possédons une maison d’habitation avec un local commercial adjacent depuis 19 ans et nous désirons vendre. De part la construction de la maison, la partie qui devait ( ?) être la pièce de vie est le magasin Quand nous avons achetés, le (...)

08/08/16

1 réponse d'expert

FC
Comment savoir qui doit payer une recherche de fuite issu d'un défaut de joint

Dans une copropriété, un studio loué meublé a une fuite du à l'usure des joints du bac à douche , la facture de la recherche de fuite est de 500 € car une société spécialisée est venue , qui doit payer cette facture? L'expert de l'assurance du syndic dit (...)

14/07/16

2 réponses

Dois-je avoir une assurance pour un terrain avant signature de l'acte de vente ?

Je vais acheter un terrain en vue d'y construire ma maison par la suite. Dois-je obligatoirement souscrire à une assurance concernant ce terrain pour pouvoir signer l'acte de vente devant le notaire?

18/04/16

1 réponse

Paroi de douche brisée d'elle même : quelle responsabilité du locataire ?

Bonjour. J'habite actuellement dans un vieil immeuble en plein centre ville de Rennes, rénové il y a environ 2 ans. Les sols ne sont bien sûrs pas droits et il est évident de le constater. Lors de mon emménagement en Septembre dernier, la porte de salle (...)

24/02/16

1 réponse

Le controleur des impots refuse de prendre en compte les tickets de caisse

et déduire de la déclaration 2044 en charges foncières pour des achats que j'ai fait pour réparer moi-même la maison que je loueil se réfère à l'article 31 du code des impots, or cet article ne mentionne pas qu'il faille absolument des factures pour que c (...)

07/01/16

1 réponse d'expert

FC
gouttières percées ou fuite d'eau au dernier étage de l'immeuble

je paye une assurance habitation pour l'immeuble en question qui est de presque euros par ans aujourd'hui on m’envoie une lettre avec un devis de réparation de 600 euros d après les mètres de mon appartement. j'ais renvoyer une lettre recommandées en (...)

10/07/15

1 réponse d'expert

Don à l'état d'un terrain avec maison en ruine

Est-il possible de céder à l'Etat un terrain (1 ha environ), en Ardèche, non constructible, avec châtaigniers, taillis et une petite maison ... en ruine ? Quelles sont les démarches ? Comment puis-je, en fait, me "débarrasser" de cet ensemble qui est u (...)

27/06/15

1 réponse d'expert

FC
refus d'indemnisation suite à dégâts des eaux à répétition

Bonjour, mon assurance refuse, après avoir fait des travaux suite à un 1er dégât des eaux, de refaire les travaux suite à d'autres dégâts des eaux, provenant à priori de la même source (voisine du dessus). Elle me réclame les factures de réparation de pl (...)

12/05/15

1 réponse

Vendre une maison qui a été sinistrée sécheresse.

Bonjour, Mon habitation a été sinistrée après la sécheresse de 2003. Mon assurance m'a demandé d'engager une expertise judiciaire et ensuite d'aller au tribunal. (10 ans de procédure) Indemnisé à 50% du cout des travaux je n'en ai réalisé qu'une partie. (...)

09/04/15

1 réponse d'expert

FC
proprietaire occupant dois je assurer les murs a part?

bonjour j habite dans une maison divisée en 4 appartements avec 4 proprietaires different es ce que mon assurance habitation couvre mes murs ou es ce que je dois prendre une assurance supplementaire pour couvrir mes murs? je suis occupant de mon apparteme (...)

15/01/15

2 réponses d'experts

LB
LB

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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