Un Bow-window est-il privatif ?

Question détaillée

Question posée le 24/02/2017 par Haulet

Suite à des infiltrations importantes via les parties fixes/dormants ,structure Alu Bois , je dois envisager le remplacement total de l'ensemble .

L'assureur de la co-pro ne veut rien prendre en remboursement partiel , argumentant que c'est du privatif .Hors la partie fixe en soubassement est solidaire de la façade ! Appartement au 2è étage . Immeuble de 17 ans .

Ce bow-window n' a pas été signalé dans le règlement de co-pro pour le contrat d'assurance Groupama .Il existe de nombreux cas de juris prudence ou l assureur à du prendre 65% du montant global ...

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 25/02/2017 par Gosselin

Bonjour,
Seul le règlement de copropriété fait foi sur la nature des bow-window.
En effet, les fenêtres sont soit privatives soit communes.
Si l'assureur de la copropriété fait cette remarque c'est qu'il a dû prendre connaissance de ce règlement.
Que dit votre expert car vous avez dû faire une déclaration à votre assureur?
Concernant la jurisprudence, votre assureur sera à même de vous venir en aide car en fait c'est à lui d'entamer d'éventuelles recherches.
Bien à vous

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