Une assurance habit. peut-elle refuser d'indemniser une partie d'un sinistre ?

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Question posée le 29/09/2017 par raspoutine

Bonjour à toutes et à tous. Un de mes voisins a fait une grosse bêtise dans son appartement. A la fin de l'année dernière, il avait remarqué qu'il y avait des puces et des fourmis qui commençaient à grouiller un peu partout. Il est locataire dans une copropriété résidentielle au rez-de-chaussée un peu enterrée par rapport au niveau du sol. Il a pris une décision un peu radicale en utilisant un insecticide fumigène dans le local à traiter de manière à ce que la fumée reste à l'intérieur puis a quitté son appartement. La fumée a réussi à passer son sa porte d'entrée ce qui a effrayé les autres occupants de la résidence et ont appelé aussitôt les Pompiers qui ont arraché une fenêtre pour pouvoir entrer et passer le tuyau d'incendie pour arroser la cause de la fumée. Ils ont fait un rapport d'intervention. Il rentre chez lui 3 heures après. Il fait la déclaration de ses dégâts auprès de son assurance habitation dans les 5 jours mais a été négligeant par la suite sur la durée du remboursement. En effet, l'assurance multirisque de mon voisin n'avait rien fait et faisait un peu le mort, un peu comme mon voisin négligeant. Résultat des courses, en Juillet 2017, il est cerné de toutes parts par son propriétaire, par son assurance et celle des pompiers, par sa protection juridique qui traîne les pieds et bientôt par le syndic avec ses cautions. ils ont tous les arguments solides pour ne pas indemniser entièrement la fenêtre cassée. La multirisque de mon voisin remplace le châssis ouvrant de la fenêtre mais pas son châssis dormant (encastré dans le mur) car dans le contrat, il n'y a pas l'option "service d'urgence" cochée. L'assurance des pompiers ne veut rien savoir car elle estime qu'ils ont bien fait leur travail. Il ne peut pas attaquer ses voisins qui ont appelé les pompiers sous prétexte qu'ils ont été trop réactifs. Existe-t-il des articles de jurisprudence qui peuvent la "ou les" faire plier ? Un article ou une Jurisprudence ? Travaux stoppés. Merci et à bientôt. R.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/09/2017 par Gosselin

Bonjour,
Il y a une petite ambiguïté sur la réparation de la fenêtre. En effet, si le professionnel intervenu pour procéder au remplacement de battant, sans toucher au bâti, c'est qu'il a jugé que ce dernier n'était pas touché. Donc pourquoi le changer?
Ce qui veut dire que l'assurance a fait son travail, sinon aucune réparation n'aurait été engagée.
Concernant les garanties, il est étonnant que l'assureur ne prenne pas la châssis, alors qu'il prend les battants! Cette garantie correspond aux "mesures de sauvetage", pris en en général en charge.
Je pense que dans son contrat le "service d'urgence" correspond aux services qu'un assureur peut vous garantir en "urgence", soit plombier, serrurier ou autre.
Donc quand on réfléchi bien, il n'y a apparemment pas de problème puisque l'assureur est intervenu. De toutes façons, les fenêtres étant des biens immobiliers, il revient au propriétaire de votre voisin de prendre les mesures nécessaires.
Bien à vous

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5 commentaires

Commentaire posté le 02/10/2017 par Anonyme

Bonjour M. Bernard, Oui le bâti dormant est touché et même le professionnel l'a indiqué sur le devis que celui-ci encastré dans le mur peut laisser passer l'humidité. C'est l'assurance de mon voisin locataire qui ne veut pas intervenir sur l'ensemble de la fenêtre. Sur l'ouvrant OK mais Pas l'autre partie dormante. Le propriétaire est en colère et ne veut pas le payer étant qu'il avait fait le nécessaire déjà il y a 5 ans sur un autre sinistre. Merci de votre réponse.

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Commentaire posté le 02/10/2017 par Gosselin

Bonjour,
Alors si votre propriétaire ne veux pas payer, ce n'est pas à vous de le remplacer. Je vous conseille d'être très vigilent sur l'état des lieux de sortie (quand vous déménagerez), afin qu'il ne vous retiennes pas ces dommages. Pensez à faire cet état des lieux par un huissier.
Si cette fenêtre ne se ferme pas, faites un courrier en RAR à votre propriétaire en lui rappelant les articles 1719 à 1721 du code civil.
Bien à vous

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Commentaire posté le 02/10/2017 par Anonyme

Re-bonjour, je suis d'accord sur le principe mais le propriétaire n'est pas Le fautif. L'erreur vient du locataire. L'assurance du locataire devrait prendre entièrement le coût du sinistre. N'essaierait-elle pas à se soustraire à ses obligations ? En effet, cette société d'assurance est une filiale de la société de location. Assurimo ET Foncia. Assurimo est juge et partie en même temps. Cordialement,

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Commentaire posté le 02/10/2017 par Gosselin

Bonjour,
Vous me disiez que le propriétaire ne veut pas payer! OK, mais même si c'est le locataire responsable, les dommages "immobiliers" sont à la charge du propriétaire. Alors si l'assureur du locataire ne donne pas suite à ces travaux, l'assurance protection juridique du propriétaire devra se retourner vers l'assurance du locataire. En cas de difficultés, faites vous aider par un "expert d'assuré". Certaines Cie prennent en charge leurs honoraires.
Bien à vous

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Commentaire posté le 02/10/2017 par Anonyme

Merci et à bientôt.

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