L'assurance adverse ne repond pas / fait trainer

Question détaillée

Question posée le 18/10/2017 par cutti9876

Nous avons un salon de Massage, équipé d'une douche pour les clients.

Un client a cassé le bac à douche, ce qui a occasionné un dégât des eaux.

Nous avons retrouvé le client qui a établit une déclaration, condition nécessaire pour qu'AXA prenne en charge le dossier et se retourne contre sa RC. Nous joignons des devis pour plus de 6000 €.

Rien ne se passe pendant des mois, AXA me dit qu'ils n'arrivent pas à joindre le service sinistre de la MACIF, qu'ils relancent et envoient des lettres recommandées dans le vide.

Au bout d'environ 4 mois, AXA m'indique que la MACIF a enfin accusé réception et va s'occuper du dossier.

Plus rien pendant des semaines.

Après le 5 mois d'attente, j'apprend par le client, qu'il a reçu un dossier de la MACIF pour faire sa déclaration. AXA n'était pas au courant.

Puis plus rien, AXA n'a toujours pas de nouvelles, ils continuent à relancer par courrier recommandé...

On en est à 7 mois...

AXA me dit que l'assurance adverse a légalement 12 mois pour répondre.

Qu'on est obligé d'attendre l'expert de la partie adverse.

Est-ce vrai ?

AXA n'a t'il pas l'obligation de m'indemniser au bout d'un certain délai, même si la partie adverse ne répond pas, et récupérer les sommes par la suite ?

Comment faire avancer les choses ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/10/2017 par Gosselin

Bonjour,

Bonjour, juridiquement il n'est pas possible de connaître ce délai.
Cependant le code des assurance (Art R 112-1) impose à l'assureur de faire figurer à la police d'assurance le délai dans le quel les indemnités sont payées. Cela dépend donc de chaque assureur, voir de chaque police.
Je vous invite donc à vous reporter à votre police d'assurance.
Il est totalement inexact qu'un assureur ne puisse contacter un confrère!
Parallèlement, je vous conseille de demander une indemnité de perte d'exploitation, si votre salon est resté inexploité.
En cas de difficultés, faites intervenir un "expert d'assuré"; ses honoraires peuvent êtres pris en charge, suivant les assureurs. Vérifiez vos conditions générales.
A l’extrême, si ce dossier traîne, contactez le médiateur de votre assureur dont les coordonnées figurent dans vos CG.
Bien à vous

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Réponse envoyée le 20/10/2017 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour,

A vous lire, votre situation est inhabituelle ... Sauf mauvaise interprétation de vos propos ...

AXA aurait dû en principe mandater son expert en vue de l'évaluation des dégâts, puis indemniser votre DDE permettant à votre entreprise de ne pas subir de perte d'exploitation, puis engager un recours en garantie auprès de la RC de votre client à l'origine de ce sinistre ...

Quant à la "contre expertise" de la partie adverse, il est plutôt d'usage, dans un tel contexte (défense et recours) que les deux parties concernées soient présentes et représentées par leur expert réciproque, durant l'expertise initiale ... Cela va forcément nettement plus vite et évite tout retard d'indemnisation ...

Je vous suggère d'adresser une LRAR au service de réclamations d'AXA, à l'appui des justificatifs de votre dossier, car il est inadmissible que vous restiez dans une telle situation depuis 7 mois !

Cordialement
Yves Renaud
www.expertass.fr

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